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L’ERNMT, obligatoire pour les biens immobiliers construits dans une zone à risques

Le diagnostic immobilier ERNMT fait partie des diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location un bien immobilier construit ou pas, qui se situe dans une zone décrétée à risque par un arrêté préfectoral.

Le propriétaire peut se renseigner auprès de la mairie de la commune ou la préfecture du département auquel le bien immobilier dépend.

Les risques peuvent être naturels (inondation, glissement de terrain, séisme, éboulement, etc.), miniers (terrain situé sous d’anciennes mines, ou technologiques (proximité d’usines dangereuses traitant des combustibles ou des matériaux dangereux).

Bien qu’il puisse être rempli par un non professionnel, il est recommandé de le confier à la société de diagnostic immobilier qui prendra en charge l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires.

Celle-ci prend assure l’exactitude des renseignements et n’oubliera aucune mention ni document complémentaire obligatoirement remis avec l’ERNMT.

Celui-ci est valable pendant 6 mois.  

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