Le diagnostic gaz, obligatoire pour la vente d’un logement individuel non meublé

Les habitations équipées en gaz dont le système est antérieur à 15 ans et qui sont mis en vente, doivent obligatoirement être soumises au diagnostic immobilier gaz.

Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré en RCP.

Il vérifiera les appareils fixes, les tuyauteries et les accessoires, le chauffe-eau, s’il est alimenté par le gaz, et les aérations.

Son rapport sera groupé avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente.

Dans le cas où le professionnel remarquerait une ou des anomalies mineures, il le stipulera dans son rapport et donnera tous les conseils nécessaires au propriétaire ou au donneur d’ordre pour remédier aux risques de danger d’explosion ou d’intoxication.

S’il constate un danger grave immédiat, il condamnera le compteur d’arrivée du combustible et préviendra le distributeur de gaz pour qu’il cesse l’alimentation.

Ce diagnostic immobilier est d’une durée de validité de 3 ans.