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L’attestation de fin de chantier, preuve du respect de la RT 2012

À l’achèvement de la construction du bien immobilier soumis à la RT 2012, un opérateur agréé doit venir vérifier que le bâtiment est bien conforme à l’étude thermique effectuée avec la méthode de calcul TH-BCE.

Une fois le contrôle effectué, il pourra délivrer au constructeur l’attestation de fin de chantier qui justifiera que la RT 2012 ait bien été respectée.

Cette attestation doit être déposée à la mairie dont dépend le bien immobilier et dans laquelle a été déposé le permis de construire, c’est-à-dire au service urbanisme.

La seconde attestation sera jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), déclaration obligatoire en fin de chantier.

Cette attestation peut être délivrée, entre autres par un diagnostiqueur immobilier certifié DPE, uniquement s’il s’agit d’une maison individuelle ou accolée.  

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